Mentions Légales
Dernière mise à jour : 10/11/2025
1. Éditeur du Site
Raison sociale : [VOTRE ENTREPRISE]
Forme juridique : [SARL, SAS, Auto-entrepreneur, etc.]
Capital social : [MONTANT] euros
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
RCS : [VILLE] [NUMÉRO]
Numéro ORIAS : [NUMÉRO ORIAS]
TVA Intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]
Siège social :
[Adresse complète]
29200 Brest
France
Contact :
Téléphone : 02 99 00 00 00
Email : contact@courtierassurancebrest.fr
Directeur de la publication :
[NOM DU DIRECTEUR]
2. Hébergement du Site
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : vercel.com
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7. Activité de Courtage en Assurance
[VOTRE ENTREPRISE] exerce une activité de courtage en assurances soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances, [VOTRE ENTREPRISE] dispose d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Garantie Financière : [NOM ASSUREUR]
Adresse : [Adresse assureur]
RC Professionnelle : [NOM ASSUREUR]
Adresse : [Adresse assureur]
8. Médiation de la Consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur de l'Assurance :
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Site web : mediation-assurance.org
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
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