Mentions Légales

Dernière mise à jour : 10/11/2025

1. Éditeur du Site

Raison sociale : [VOTRE ENTREPRISE]

Forme juridique : [SARL, SAS, Auto-entrepreneur, etc.]

Capital social : [MONTANT] euros

SIRET : [NUMÉRO SIRET]

RCS : [VILLE] [NUMÉRO]

Numéro ORIAS : [NUMÉRO ORIAS]

TVA Intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]

Siège social :

[Adresse complète]
29200 Brest
France

Contact :

Téléphone : 02 99 00 00 00
Email : contact@courtierassurancebrest.fr

Directeur de la publication :

[NOM DU DIRECTEUR]

2. Hébergement du Site

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Site web : vercel.com

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7. Activité de Courtage en Assurance

[VOTRE ENTREPRISE] exerce une activité de courtage en assurances soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

ACPR :

4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

Site web : acpr.banque-france.fr

Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances, [VOTRE ENTREPRISE] dispose d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Garantie Financière : [NOM ASSUREUR]

Adresse : [Adresse assureur]

RC Professionnelle : [NOM ASSUREUR]

Adresse : [Adresse assureur]

8. Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de l'Assurance :

La Médiation de l'Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Site web : mediation-assurance.org

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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